Décret n° 2003-1249 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (rectificatif)

J.O. 20 du 24 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01808
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Décret n° 2003-1249 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (rectificatif)

NOR : INDI0302033Z

Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2003, page 22161, 1re colonne, art. 1er, au a du III, entre « - très toxiques ; » et « - comburants. », ajouter « - toxiques ; ».